juin 10, 2020

Appartement Loi Pinel Royan et Defiscalisation Saint Martin

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Dispositif Pinel : plusieurs spécifiques La brochure pratique 2019 – déclarations des produit 2018, dans le site des impôts, présente un tableau qui précise le instant où s’applique le fait générateur de la réduction d’impôt en fonction du type d’investissement. Ce tableau, disponible événement 216, est consultable soit en téléchargeant le fichier pdf de la brochure, soit en utilisant le sommaire : « Réductions et crédits d’impôt de la 2042 C » – « Investissements locatifs « loi Duflot » et « loi Appartement Loi Pinel Royan » ». Ainsi, le fait générateur de la réduction d’impôt pour l’achat d’un logement en l’état futur d’achèvement (Vefa), a l’intérieur du cadre des dispositifs Duflot et pourquoi pas Pinel, est l’année d’achèvement du logement. L’article 199 novovicies du code général des impôts indique que pour ces nature d’investissement, l’achèvement du logement doit intervenir dans les trente mensualité qui suivent la date de la signature de l’acte authentique d’acquisition.

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La loi Pinel, nom donné au dispositif d’investissement locatif dans l’immobilier neuf, est reconduite sur la période 2018-2021. L’investissement immeuble Appartement Loi Pinel Royan se veut plus favorable aux investisseurs avec davantage de choix sur l’assurance de location et le cause de défiscalisation. Focus sur les zones, le calcul de la réduction d’impôt, les différents plafonds…

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La durée de mise en location de votre bien immobilier neuf, que l’on nomme durée d’engagement, est déterminée à l’avance, par contre vous pouvez la prolonger selon la suite. Un investissement en loi Pinel sur une durée de plus de 10 ans vous donne l’opportunité ainsi de bénéficier d’une réduction d’impôt de 63 000 € maximum sur ces douze années.