février 4, 2019

Bofip Loi Pinel Locataire et Dispositif Pinel Paris

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Nouveau dispositif Pinel ancien : le Denormandie Déjà vraisemblable auparavant, la loi Bofip Loi Pinel Locataire dans l’ancien bénéficie désormais d’un champ plus large, en application de l’article 226 de la loi de biens 2019. Ce nouveau dispositif Pinel ancien, aussi dénommé dispositif Denormandie, prévoit d’accorder une réduction d’impôt pour l’acquisition entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021 d’un logement qui fait ou qui l’objet de travaux de rénovation définis par décret. Le montant des travaux facturés pendant une entreprise doit représenter en or moins 25% du coût total de l’opération. Le dispositif est donc ouvert à l’acquisition de logements anciens rénovés et pourquoi pas en cours de rénovation sans nécessité de leur conférer les paramètres d’un logement neuf.

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Le propriétaire s’engage sur une durée initiale de location de 6 et pourquoi pas 9 ans or choix, prorogeable jusqu’à 12 ans. L’avantage fiscal est croissant et réparti sur toute la durée d’engagement, dans la limite d’un plafond plein de 300 000 euros 5 500 euros pendant mètre carré : 12% du valeur d’achat du bonheur sur six ans, 18% sur inusité ans, disposant d’une déduction complémentaire en cas de prorogation de l’engagement. Les investissements réalisés par le biais d’une société civile de participation immeuble (SCPI) bénéficient du dispositif Bofip Loi Pinel Locataire à l’interieur des mêmes conditions que ceux réalisés parmi particuliers. Enfin, logements éligibles doivent impérativement être construits dans des présentant un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements ; à compter du 1er janvier 2018, seules les zones A, A bis et B1 du territoire sont éligibles. Toutefois, conformément à l’article 187 de la loi de moyens pour 2019, le dispositif est maintenu dans les B2 et C pour acquisitions ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire avant le 31 décembre 2017, avec signature de l’acte d’acquisition avant le 15 mars 2019.

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