novembre 28, 2018

Dispositif Pinel Lyon et Loi Pinel Revenu Zone B1

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Simulation Loi Pinel Revenu Zone B1

La location est également soumise en or respect de plafonds de loyers fixés chez décret. Pour 2020, les plafonds de loyer ressources des habitants sont précisés dans l’administration fiscale dans une instruction fiscale en date du 7 février 2020. Le logement être loué à un montant ou un descendant du propriétaire, à condition qu’il ne fasse pas partie de son foyer fiscal et que les plafonds de loyer et de ressources du locataire soient respectés. le logement doit atteindre un degré global de performance actif fixé dans l’article 46 AZA octies-0 A de l’annexe 3 du code général des impôts.

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