avril 29, 2019

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Le propriétaire s’engage sur une durée initiale de location de 6 ou bien 9 ans or choix, prorogeable jusqu’à 12 ans. L’avantage fiscal est croissant et réparti sur tout le temps d’engagement, dans la limite d’un plafond intégral de 300 000 euros 5 500 euros en mètre carré : 12% du tarif d’achat du bien sur six ans, 18% sur nouveau ans, avec une déduction complémentaire en de prorogation de l’engagement. Les investissements réalisés dans le biais d’une société civile de placement immeuble (SCPI) bénéficient du dispositif Groupe Pichet Loi Pinel Avis dans les mêmes conditions que ceux réalisés parmi les particuliers. Enfin, logements éligibles doivent impérativement être construits dans des zones présentant un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements ; à compter du 1er janvier 2018, seules les A, A bis et B1 du territoire sont éligibles. Toutefois, conformément à l’article 187 de la loi de moyens pour 2019, le dispositif est maintenu à l’interieur des B2 et C pour acquisitions ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire avant le 31 décembre 2017, avec signature de l’acte d’acquisition avant le 15 mars 2019.

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Nouveau dispositif Pinel ancien : le Denormandie Déjà probable auparavant, la loi Pinel dans l’ancien bénéficie désormais d’un champ plus large, en application de l’article 226 de la loi de trésorerie 2019. Ce nouveau dispositif Groupe Pichet Loi Pinel Avis ancien, aussi amené dispositif Denormandie, prévoit d’accorder une réduction d’impôt pour l’acquisition entre le premier janvier 2019 et le 31 décembre 2021 d’un logement qui fait ainsi qu’à qui l’objet de travaux de rénovation définis par décret. Le montant des travaux facturés parmi une entreprise représenter en or moins 25% du coût total de l’opération. Le dispositif est ainsi ouvert à l’acquisition de logements anciens rénovés ainsi qu’à en cours de rénovation sans nécessité de leur conférer les caractéristiques d’un logement neuf.