mars 8, 2019

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La location est également nympho au respect de plafonds de loyers fixés dans décret. Pour 2020, les plafonds de loyer et de ressources des locataires sont précisés selon l’administration fiscale par une instruction fiscale en date du 7 février 2020. Le logement être loué à un montant ou un descendant du propriétaire, à condition qu’il ne fasse pas partie de son foyer financier et que les plafonds de loyer ressources du locataire soient respectés. le logement atteindre un marche intact de performance énergétique fixé pendant l’article 46 AZA octies-0 A de l’annexe 3 du code général des impôts.

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